Un nouveau pont sur l’Atlantique
  • Éditeur québécois

L’Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe.

Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l’Union européenne.

Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu’à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l’AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l’ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l’AECG, visent l’inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d’un type nouveau.

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Préface de Jean Charest, ancien premier ministre du Québec - Pour entrer dans l'histoire 9
Table des matières 13
Introduction - L’AECG, un accord pionnier 21
1. Une dernière ligne droite agitée 23
2. Les problèmes sont ensuite – et surtout – d’ordre institutionnel 24
3. Vers de nouvelles relations entre le Canada et l’Europe 26
4. L’AECG, un nouveau pont entre l’Europe et l’Amérique du Nord ? 30
5. L’AECG, un accord de troisième génération 34
6. L’AECG et les nouveaux partenariats 42
Bibliographie 44
Partie 1 - Les négociations et la mise en œuvre de l’accord 45
Chapitre 1 - Le Québec et l’AECG 47
Chapitre 2 - Rapprocher le Canada et l’Europe : une démarche ardue 61
Chapitre 3 - La négociation de l’AECG : une évolution prévisible de la relation canado-américaine 83
Chapitre 4 - L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord 109
Chapitre 5 - Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien 121
Chapitre 6 - L’élaboration et la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada 141
Chapitre 7 - Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en œuvre de l’AECG 171
Partie 2 - L’AECG, un accord novateur 187
Chapitre 8 - Les négociations transatlantiques sur l’investissement : un travail d’équilibriste, illustré par la norme de traitement juste et équitable 189
Chapitre 9 - L’AECG et le règlement des différends 201
Chapitre 10 - Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne : quels nouveaux partenariats ? 225
Chapitre 11 - Le commerce des services et l’AECG : une nouvelle approche pour les engagements des Parties - la liste négative 245
Chapitre 12 - La reconnaissance des qualifications professionnelles - entente France-Québec et AECG 265
Chapitre 13 - Négociations commerciales récentes et industries culturelles : De l’affrontement politique à la réconciliation normative ? 281
Chapitre 14 - Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique 301
Chapitre 15 - Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada 331
Chapitre 16 - Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? : le chapitre « Commerce et travail » de l’AECG 347
Notices biographiques 369
Quatrième de couverture 374