Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition)

Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition)

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relations entre le public et l’administration, 2016.

Table des matières

Table des matières
Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition) 1
Liste des abréviations 9
Introduction 13
Première partie. Les fins 31
Deuxième partie. Les moyens 111
Troisième partie. Les limites 233
Glossaire critique 325
Bibliographie 359
Index 363